Mentions légales

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Présentation du site :

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1- Editeur  du site et Propriétaire :

Le site web : https://www.joigneaux.com est édité par

SAS Joigneaux Paysagiste
N° SIREN : 538 293 358 000 23
TVA : FR 30538 293 358
Siège social : 5 chemin des Môles, 31120 Pinsaguel

Téléphone :  05 62 23 89 68

Resposable de la publication : Laurence Joigneaux

2- Hébergeur :

Raison sociale : SAS OVH

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3- Conception du site :

SARL WEBNCIE
Siège social : 9 rue des Lacs, 31600 Saubens
Tél. : 06 20 85 12 46
Site web : Webncie : Création site web Toulouse

4- Protection des données personnelles (RGPD)

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entre en application, il a pour vocation de mieux protéger vos données, de renforcer vos droits et vous donner plus de contrôle sur vos données personnelles.  L'objectif est de protéger tous les citoyens de l'Union européenne en rendant le traitement des informations transparent et conforme aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

4/1 -Exploitation des données

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4/3 - Protection des vos données personnelles

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4/4- Accès à vos données personnelles

Conformément à l'art.34 de la loi "Informatiques et libertés" ( www.cnil.fr ) , vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact dans votre espace client après vous être identifié. Toutefois, dans le cas où vous rencontriez des difficultés, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant par le biais des coordonnées ci-dessous
SAS JOIGNEAUX PAYSAGISTE
5 Chemin des Môles
31120 Pinsaguel2

5- Respect des droits de propriété et des marques

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  • que les documents reproduits respectent l'intégrité du contenu des documents d'origine, sans modification ni altération d'aucune sorte
  • que la source soit citée clairement et lisiblement sous la forme suivante : " source : https://www.joigneaux.com "

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Pour d'autres utilisations, contactez le responsable de la publication.

6- Propriété intellectuelle

Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.

Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d'une peine de 152449,00 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d'établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.


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