Mentions légales

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1- Editeur  du site et Propriétaire :

Le site web : https://www.joigneaux.com est édité par

SAS Joigneaux Paysagiste
N° SIREN : 538 293 358 000 23
TVA : FR 30538 293 358
Siège social : 5 chemin des Môles, 31120 Pinsaguel

Téléphone :  05 62 23 89 68

Resposable de la publication : Laurence Joigneaux

2- Hébergeur :

Raison sociale : SAS OVH

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3- Conception du site :

SARL WEBNCIE
Siège social : 4 impasse du bois des lacs, 31120 Roquettes
Tél. : 06 20 85 12 46
Site web : Webncie : Création site web Toulouse

4- Protection des données personnelles (RGPD)

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entre en application, il a pour vocation de mieux protéger vos données, de renforcer vos droits et vous donner plus de contrôle sur vos données personnelles.  L'objectif est de protéger tous les citoyens de l'Union européenne en rendant le traitement des informations transparent et conforme aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

4/1 -Exploitation des données

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4/3 - Protection des vos données personnelles

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4/4- Accès à vos données personnelles

Conformément à l'art.34 de la loi "Informatiques et libertés" ( www.cnil.fr ) , vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact dans votre espace client après vous être identifié. Toutefois, dans le cas où vous rencontriez des difficultés, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant par le biais des coordonnées ci-dessous
SAS JOIGNEAUX PAYSAGISTE
5 Chemin des Môles
31120 Pinsaguel2

5- Respect des droits de propriété et des marques

L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur ou à l'image. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de https://www.joigneaux.com. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est interdite dans le cadre d'une utilisation à caractère commercial. Elle est autorisée pour un usage privé, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

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6- Propriété intellectuelle

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Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d'une peine de 152449,00 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d'établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.


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